Mentions légales

Le site http://gilbertpierreimmobilier.com/ est la propriété de la SARL GILBERT PIERRE IMMOBILIER,  qui en assure l’exploitation.

Dénomination : GILBERT PIERRE IMMOBILIER

Adresse du siège : 84, rue de la Mer
Code postal : 14150
Ville : OUISTREHAM

SIRET :  379.823.966.00013
Forme juridique : S.A.R.L
SIREN : 379.823.966

Adresse de la succursale de CAEN : 49, rue de l’Oratoire
Code postal : 14000
Ville : CAEN
 
RCS CAEN et OUISTREHAM : RCS 379 823 966
TVA intracommunautaire pour CAEN et OUISTREHAM : FR 0937982396600013
Tél : 02 31 97 13 08
Courriel : pierreimmobilierouistreham@wanadoo.fr

Numéro de carte professionnelle : délivrée par la CCI de France n° CPI 1401 2016 000 012 707
Pour les transactions CAEN et OUISTREHAM : T 78 pour un montant  de 360000 Euros
Pour la gestion CAEN et OUISTREHAM : G 61 pour un montant de 1160000 Euros
Pour le Syndic CAEN et OUISTREHAM : G 61 pour un montant de 1.480.000 Euros

Caisse de garantie :

GALIAN
89 rue de la Boétie-75008 Paris
T 78, numéro de garantie A 61853374 police n° 120137405
G 61 numéro de garantie B 62854825, police n° 120137405
G 61 numéro de garantie A 64854706, police n° 120137405

Agence de CABOURG :

Dénomination : GILBERT PIERRE IMMOBILIER CABOURG

Adresse du siège : 57, avenue de la Mer
Code postal : 14390
Ville : CABOURG

SIRET :  502.869.753.00017
Forme juridique : S.A.R.L
SIREN : 502.869.753
RCS CABOURG : RCS CAEN 502 869 753
TVA intracommunautaire pour CABOURG : FR 8750286975300017
Tél : 02 31 91 68 68
Courriel : pierreimmobiliercabourg@orange.fr

Numéro de carte professionnelle : délivrée par la Préfecture du Calvados n° T844 G368
Pour les transactions : T844 pour un montant  de 120000 Euros
Pour la gestion : G368 pour un montant de 120000 Euros

Caisse de garantie :

GALIAN
89 rue de la Boétie 75008 Paris
T844, numéro de garantie A 61842419, police n° 120137405
G368, numéro de garantie A 62842418, police n° 120137405
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, le Cabinet GILBERT PIERRE IMMOBILIER est membre de GALIAN ayant son siège social au 89 rue de la Boétie 75008 Paris.

Développement & Hébergement :

Développement :

KOM2

SARL HARADA, Société à responsabilité limitée au capital de 9.000,00€ ayant son siège social au 2 terrasses Claude Shannon à Bidart (64210) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 514 491 703 RCS BAYONNE
N° TVA FR63514491703
Téléphone : +33.(0) 8 10 10 10 32

Hébergement :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Droits de propriété intellectuelle :

Les informations textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations fournies sur le site www.gilbertpierreimmobilier.com ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits, cédés ou distribués, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la S.A.R.L. GILBERT PIERRE IMMOBILIER. Les marques de la S.A.R.L. GILBERT PIERRE IMMOBILIER ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par nos partenaires, ont fait l’objet d’autorisations expresses. La S.A.R.L. GILBERT PIERRE IMMOBILIER ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu des sites de ces partenaires et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Politique de protection des données personnelles :

« Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1739052 v 0 en date du 04/02/14. Nous vous proposons sur ce site de nous fournir des renseignements qui nous permettent notamment de vous répondre et de vous adresser la documentation que vous souhaitez. Si vous ne souhaitez pas de documentation, vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

Conformément à l’article 34 de la loi  » informatique et libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
Pour exercer ce droit adressez-vous à :  S.A.R.L. GILBERT PIERRE IMMOBILIER – 84, rue de la Mer 14150 OUISTREHAM – Téléphone : 02 31 97 13 08 – e-mail : pierreimmobilierouistreham@wanadoo.fr


SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé – 84 rue de la mer – 14150 OUISTREHAM RIVA BELLA, immatriculée sous le numéro de SIREN 379 823 966 au RCS de CAEN, représentée par Messieurs Philippe et Jacky PIERRE, dûment habilités à l’effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro T78/G61, délivrée le 20 février 2008 par la préfecture située à préfecture du calvados

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Garanti par GALIAN – 75008 PARIS, pour un montant de 360 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : calvados.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 300762324100744 ouvert auprès de CREDIT DU NORD

Carte portant la mention « Gestion immobilière »

Garanti par GALIAN – 75008 PARIS, pour un montant de 2 000 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : Calvados.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALLIAN – 89 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, principauté d’Andorre et Monaco, et DOM COM.

Numéro individuel d’identification à la TVA FR09379823966

HONORAIRES DE VENTE

Barème en vigueur à compter du 1er Décembre 2014

Les honoraires de vente se calculent sur le prix de vente hors honoraire et sont dus par le vendeur selon le barème suivant arrondie à la centaine inférieure :

PRIX DE VENTE HONORAIRE TTC PRIX DE VENTE HONORAIRE TTC
Jusqu’à 9.990 € 1.000 € De 100 000 € à 114 990 € 7 000 €
De 10.000 € à 24.990 € 2 000 € De 115 000 € à 129 990 € 7 500 €
De 25 000 € à 39 990 € 3 500 € De 130 000 € à 144 990 € 8 000 €
De 40 000 € à 54 990 € 5 000 € De 145 000 € à 159 990 € 8 500 €
De 55 000 € à 69 990 € 5 500 € De 160 000 € à 174 990 € 9 000 €
De 70 000 € à 84 990 € 6 000 € De 175 000 € à 189 990 € 9 500 €
De 85 000 € à 99 990 € 6 500 € De 190 000 € à 199 990 € 9 900 €
  • Entre 200 000 € et 300 000 € : 5.5 % du prix net vendeur *
  • Entre 300 100 € et 400 000 € : 5 % du prix net vendeur *
  • Entre 400 100 € et 500 000 € : 4,5 % du prix net vendeur *
  • Au-delà de 500 000 € : 4 % du prix net vendeur *

* somme arrondie à la centaine inférieure
* Honoraires sur devis en cas de prestations multiples

LES HONORAIRES DE TRANSACTION SONT DUS PAR LE VENDEUR.

En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Groupement Immobilier du Calvados (GIC), le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat GIC. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé GIC. Les honoraires seront partagés entre les agences.

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

HONORAIRES DE GESTION

6% TTC sur le loyer hors charges pour la gestion mensuelle
Tarif majoré de 2% TTC pour la gestion des garages

PRESTATIONS PARTICULIERES

Eléments pour la déclaration des revenus fonciers : 16€ TTC
Garantie des loyers impayés : 3,25 % TTC du montant de l’encaissement (loyer + charges)

HONORAIRES DE LOCATION

HONORAIRES LOCATAIRE PAR M² HONORAIRES PROPRIETAIRE PAR M²
Visite, Etude du dossier, Bail Etat des lieux d’entrée Visite, Etude du dossier, Bail Etat des lieux d’entrée
0 -> 30m² 8 € 3 € 8 € 3 €
31 -> 50m² 6 € 3 € 6 € 3 €
51 -> 80m² 5 € 3 € 5 € 3 €
+ 80m² 4 € 3 € 4 € 3 €

(POSSIBILITE DE FAIRE ETABLIR L’ETAT DES LIEUX PAR HUISSIER DE JUSTICE)
+ 50 € d’entremise et négociation sur chaque bail pour le propriétaire uniquement

HONORAIRES DE SYNDIC

HONORAIRES DE SYNDIC

210,00 € TTC par lot principal
70,00 € TTC par lot secondaire
Rémunération minimum de 1800 € TTC par copropriété

PRESTATIONS PARTICULIERES

Frais de contentieux
Mise en demeure 20,00 € TTC
Remise du dossier à l’huissier 48,00 € TTC
Frais de recouvrement
Relance après mise en demeure 10,00 € TTC
Constitution d’hypothèque 70,00 € TTC
Mainlevée d’hypothèque 70,00 € TTC
Dépôt de requête en injonction de payer 70,00 € TTC
Constitution du dossier 70,00 € TTC
Suivi de dossier transmis à l’avocat 48,00 € TTC
Frais liés aux mutations
Etablissement de l’état daté 294,00€ TTC
Etablissement du pré-état daté 150,00 € TTC
Opposition sur mutation 72,00 € TTC
Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 20,00 € TTC
Frais de délivrance de documents sur support papier
Copie du carnet d’entretien 10,00 € TTC
Copie des diagnostics techniques 10,00 € TTC
Information nécessaires à la réalisation d’un diagnostique de performance énergétique individuel 10,00 € TTC
Copie certifiée conforme de procès-verbal d’assemblée générale et annexe 20,00 € TTC
Autres prestations
Immatriculation initiale du syndical 20,00 € TTC

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

(Article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par le Syndica, par courrier postal Madame le Médiateur de la Fédération Nationale de l’Immobilier – FNAIM – 129, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.